Le tribunal administratif empêche l’expulsion d’un militant kurde du PKK vers la Turquie

Après plusieurs expulsions controversées de militants kurdes résidant en France vers la Turquie en 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a décidé, mardi 8 octobre, de suspendre l’arrêté d’expulsion d’un ressortissant turc kurde, Idris Kaplan, visé par une notice rouge d’Interpol émise par Ankara, qui veut le juger et l’a déjà condamné par contumace à la perpétuité aggravée, en tant que responsable du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, en guerre avec l’Etat turc). Son sort illustre les contradictions entre l’exécutif et la justice concernant le sort des militants kurdes en France.
Né en 1982 à Cizre, dans le Kurdistan turc, M. Kaplan a fui la Turquie vers l’Irak en 2004 pour échapper au service militaire. Après l’attaque de son camp de réfugié par l’organisation Etat islamique, il a rejoint la France en septembre 2015. L’année suivante, son frère est tué par l’armée turque à la faveur du couvre-feu imposé à Cizre et un autre de ses frères est condamné à sept ans de prison. En 2017, M. Kaplan obtient le statut de réfugié politique en France « du fait de son engagement en faveur de la cause kurde et du soutien qu’il a apporté au Parti des travailleurs du Kurdistan ». L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) estime qu’il occupe au sein du PKK, classé comme terroriste en Europe et en France, « des rôles secondaires de logistique et d’encadrement ».
En mars 2021, M. Kaplan est interpellé et placé en garde à vue par la direction générale de la sécurité intérieure dans le cadre d’une affaire de financement de terrorisme, en l’occurrence du PKK, inscrit par l’Union européenne en 2002 dans la liste des organisations impliquées « dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives ». Il est placé en détention provisoire le mois suivant. Remis en liberté en février 2023, il est jugé deux mois plus tard par le tribunal correctionnel de Paris, qui le condamne à quatre années de prison ferme et un an avec sursis.
Sa peine n’est, en revanche, pas assortie d’une interdiction du territoire français (ITF), normalement obligatoire en cas de condamnation pour terrorisme. Incarcéré en mai 2023 pour purger le reste de sa peine, il perd, le mois suivant, le statut de réfugié politique. L’Ofpra le lui retire à la suite de sa condamnation pour financement de terrorisme, estimant qu’il s’est rendu coupable « d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies ».
La cour d’appel confirme sa condamnation en janvier 2024, mais réduit sa peine à deux ans et demi de prison ferme et deux ans avec sursis. Comme en première instance, elle dispense M. Kaplan d’ITF. Mais le préfet du Val-d’Oise émet malgré tout un arrêté d’expulsion le 2 juillet 2024 en vertu de l’article L 631-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui stipule que « l’autorité administrative peut décider d’expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public ».
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